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Conditions générales e-shop INSIDE SPIRIT

Article 1 - Portée des Conditions Générales

Les présentes conditions générales (« les Conditions Générales ») régissent les relations entre l’Utilisateur (« l’Utilisateur ») et INSIDE SPIRIT pour l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes opérations sur ou avec le Site www.inside spirit.eu (« le Site ») ainsi que tous les documents, informations, services et modèles qui y sont accessibles, sans préjudice des lois applicables.

En se connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, l’Utilisateur reconnaît qu’il/elle a lu et comprend parfaitement les présentes Conditions Générales. En y accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur consent à l’intégralité des Conditions Générales et s’engage à les respecter. Tout Utilisateur qui n’adhère pas sans réserve aux Conditions Générales est prié de se déconnecter du Site.

Inside Spirit («INSIDE SPIRIT») est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout aux Conditions Générales, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Les Utilisateurs veilleront à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

Ces Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre l’Utilisateur et INSIDE SPIRIT dans le cadre de leur utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales.

Article 2 - Généralités

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par Inside Spirit Sprl, dont le siège social est situé 33/A, Rue du Château à 1470 Bousval, Belgique, dont le siège d’exploitation est situé 33/A, Rue du Château à 1470 Bousval, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro    0461 .019.719

Le Site est hébergé chez OVH Inc. (http://www.ovh.com).

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Utilisateurs utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, INSIDE SPIRIT ne garantit pas notamment :

  • l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
  • l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
  • la correction immédiate des défauts éventuels ;
  • l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
  • l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

 

INSIDE ESPIRIT s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

INSIDE SPIRIT gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

  • suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
  • modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;
  • modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

 

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musiques, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de INSIDE SPIRIT et sont contrôlés par INSIDE SPIRIT ou les ayants droit concernés. Ce Contenu est notamment protégé par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 30 juin 1994, la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs, la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données telles que modifiées, ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de INSIDE SPIRIT, de reproduire de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

A moins que ce ne soit expressément autorisé par INSIDE SPIRIT sur le Site (par la présence de boutons ou de liens requis) les Utilisateurs ne peuvent pas télécharger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de telle façon que ce soit les informations qui leur sont accessibles sur ce Site sur un réseau social (type Facebook,Twitter, etc.), sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou média accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectuée à des fins commerciales ou non.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Article 4 - Respect du Site et du réseau Internet

L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

  • de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
  • de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
  • de gêner l’utilisation du Site ;
  • de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu;
  • d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales, ou portant atteinte aux droits de INSIDE SPIRIT, ni à encourager de tels actes.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site.

L’Utilisateur n’interférera pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

L’Utilisateur ne testera pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

Article 5 - Commande d’articles en ligne

a. Généralités

Les Utilisateurs du Site ont la possibilité de commander des articles via le Site.

INSIDE SPIRIT conserve tous les droits intellectuels sur les articles offerts en commande. Les Utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en question, à moins d’un accord exprès et écrit de INSIDE SPIRIT. Ils ne peuvent dès lors pas prétendre, sans que cette liste soit exhaustive, à (faire) modifier les articles, les distribuer au public, les mettre en vente, les reproduire, en céder des droits à des tiers, porter atteinte aux droits moraux des ayant droits.

Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif et dans le cercle de la famille de l’acheteur sauf accord express et écrit d' INSIDE SPIRIT.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal) lui permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les présentes Conditions Générales.

INSIDE SPIRIT ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manque de stock disponible.

b. Produits

Certains produits peuvent n’être accessibles à la vente que via le Site, à la discrétion d’INSIDE SPIRIT. Ces produits peuvent être produits en quantités limitées et ne peuvent être échangés ou renvoyés que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous. INSIDE SPIRIT n’honorera les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

INSIDE SPIRIT met tout en œuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les images et les produits sur le Site. INSIDE SPIRIT ne peut cependant garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

INSIDE SPIRIT se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. INSIDE SPIRIT peut exercer se droit au cas par cas. INSIDE SPIRIT se réserve le droit de limiter la quantité de produits proposés ou de limiter la quantité de produits qui peut être commandée par une personne, par ménage, ou par commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte client, par la même carte de crédit, ou pour la même adresse de livraison ou de facturation. INSIDE SPIRIT peut également refuser des commandes qui apparaissent, à son seul jugement, comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.

Les descriptions des produits et le prix des produits peuvent changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de INSIDE SPIRIT. INSIDE SPIRIT se réserve le droit de cesser la distribution d’un produit à tout moment. INSIDE SPIRIT ne garantit pas que l’Utilisateur sera satisfait de la qualité des produits, des informations ou du matériel acheté ou obtenu sur le Site.

c. Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux applicable, le cas échéant, mais pas les frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande. INSIDE SPIRIT se réserve le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion, et de modifier les prix valables à l’étranger en fonction de l’évolution des frais d’envoi. En tout état de cause, le prix du produit hors taxe ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.

Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par l’Utilisateur pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par l’Utilisateur auprès des services compétents. Il incombe à l’Utilisateur de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi, aucune information ne pouvant être délivrée à l’Utilisateur par INSIDE SPIRIT à ce sujet dans le cadre de la commande.

d. Commande

L’Utilisateur qui souhaite passer commande doit créer un compte en donnant son prénom, son nom, son email et son adresse physique de livraison et, si elle est différente, son adresse de facturation. L’Utilisateur peut également renseigner son numéro de téléphone.

La commande est placée en ligne, depuis le Site.

Le passage de la commande via le Site entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé ainsi que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé. Le contrat est définitivement conclu dès que l’Utilisateur a confirmé le récapitulatif de sa commande.

L’Utilisateur est informé de la confirmation de cette commande par un email envoyé par INSIDE SPIRIT à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur, qui en récapitule les termes. Ce message mentionne le produit commandé, le modèle, la quantité, la taille, le prix et le lieu de livraison. Cet email de confirmation est conforme aux prescrits de l’article 45 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

INSIDE SPIRIT procèdera à l’envoi de l’article commandé dès encaissement du prix dans son intégralité.

INSIDE SPIRIT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

e. Données de facturation et informations bancaires

L’Utilisateur s’engage à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la facturation et le paiement des achats faits sur le Site. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations, en ce compris l’adresse email et le numéro de sa carte de crédit et la date d’expiration, afin de permettre à INSIDE SPIRIT de terminer la transaction et de contacter l’Utilisateur, si nécessaire.

Si les informations ne sont pas conformes à la réalité, l’Utilisateur sera seul responsable des conséquences.

f. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants :

  • Paypal ;
  • Carte de crédit (Visa, Mastercard) en indiquant le titulaire, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel. INSIDE SPIRIT utilise le serveur de transaction Stripe, pour que les coordonnées bancaires de l’Utilisateur soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

 

L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de INSIDE SPIRIT, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

Les transactions avec Stripe sont régies par les conditions générales de Stripe qui peuvent être consultées sur le site www.stripe.com.

Les transactions avec Paypal sont régies par les conditions générales de Paypal, qui peuvent être consultées sur le site www.paypal.com.

g. Livraison

Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par INSIDE SPIRIT. Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que l’Utilisateur a indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de sa commande. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée si les informations communiquées seraient erronées et ne permettraient pas la livraison des produits commandés.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et varient en fonction du pays de l’Utilisateur, du poids de l’article et des éventuels frais de logistiques.

Les délais de livraison sont en principe de vingt jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par INSIDE SPIRIT. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. INSIDE SPIRIT ne peut être tenu responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

L’Utilisateur peut suivre l’évolution de la livraison par un lien de « tracking » reçu par email dès que les produits sont expédiés, lorsque ceci est applicable.

La livraison se fait aux risques de l’Utilisateur et par les services de la poste uniquement.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée.

h. Conditions de retour et droit de rétractation

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur a le droit de notifier à INSIDE SPIRIT qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur.

La renonciation se fait par l’envoi d’un email à INSIDE SPIRIT aux coordonnées ci-dessous et par le renvoi à INSIDE SPIRIT de l’article commandé, dans les délais mentionnés supra, par courrier recommandé avec accusé de réception et aux frais du renonçant. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

Si l’Utilisateur souhaite renoncer à son achat avant l’expédition des articles par INSIDE SPIRIT, les articles ne seront pas expédiés et INSIDE SPIRIT procèdera au remboursement sans envoi de facture à l’Utilisateur.

Toute livraison d’un article défectueux ou non conforme à la commande donnera lieu à un échange ou à un remboursement. L’Utilisateur doit renvoyer le produit défectueux à INSIDE SPIRIT dans les quatorze jours de sa réception en mentionnant le motif du retour et spécifiant sa volonté d’être remboursé ou d’échanger le produit. Dans cette situation seulement, le retour du produit se fait aux frais de INSIDE SPIRIT.

Dans tous les cas, INSIDE SPIRIT n’acceptera pas le retour d’un produit qui a été porté, utilisé, qui est incomplet, abîmé, lavé ou sali.

Les remboursements éventuels se font par Paypal ou Stripe, selon la méthode de paiement sélectionnée par l’Utilisateur lors de la commande, endéans les trente jours suivant le retour.

Les retours se font aux risques de l’Utilisateur, à l’adresse du siège d’exploitation de INSIDE SPIRIT : 33/A, Rue du Château à 1470 Bousval, Belgique.

Article 6 - Vie privée

Les Utilisateurs conviennent et sont conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée.

INSIDE SPIRIT consacre toute l’attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 13 février 2001 et la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques»).

Seules les données personnelles que les Utilisateurs communiquent de leur plein gré dans le cadre de la commande d’articles à vendre sur le Site sont sauvegardées et stockées par INSIDE SPIRIT. Elles ne sont requises que pour la facturation et la livraison des articles en question. Aucune de ces informations ne sera communiquée à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par INSIDE SPIRIT d’informations relatives au Site et à son contenu, si l’Utilisateur a émis le souhait de recevoir la newsletter.

A tout moment, il est loisible aux Utilisateurs, d’avoir accès, de faire rectifier, ou d’omettre leurs données personnelles des fichiers de INSIDE SPIRIT. INSIDE SPIRIT est le responsable du traitement de ces données à caractère personnel et ses coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Pour optimiser son fonctionnement, le Site utilise des cookies pour stocker de l’information sur la session de l’Utilisateur, notamment à des fins statistiques. Le Site permet également la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du Site par l’Utilisateur.

Aucune donnée n’est enregistrée à l’insu des Utilisateurs, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des Utilisateurs, sauf ce qui est indiqué ci-dessus.

L’Utilisateur accepte que ses données soient stockées, le cas échéant, sur les serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément à l’article 22 §1, 1° de la loi du 8 décembre 1992 précitée.

Le présent article ne porte que sur la gestion des données par INSIDE SPIRIT. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de INSIDE SPIRIT (Ovh, Paypal, Stripe), dont INSIDE SPIRIT ne peut être tenue responsable.

Article 7 - Hyperliens

INSIDE SPIRIT se réserve le droit de s’opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à sa seule discrétion. Les décisions de INSIDE SPIRIT à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des Utilisateurs concernés.

L’absence de réaction de INSIDE SPIRIT en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de INSIDE SPIRIT quant au site gérant le lien.

Tout site renvoyant vers le Site par un hyperlien doit s’engager au minimum à :

  • Respecter la propriété intellectuelle de INSIDE SPIRIT sur le Site et son contenu ;
  • ne pas nuire à la réputation du Site, des produits et des informations qui s’y trouvent.
  • ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux Sites sont liés.
  • assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci.
  • garantir que l’usage d’un hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des lois applicables.
  • ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers.
  • indemniser INSIDE SPIRIT en cas de recours d’une tierce partie, suite au non respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site.
  • Respecter toutes autres conditions fixées par INSIDE SPIRIT, le cas échéant.

 

Article 8 - Sites Liés

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à la disposition des Utilisateurs pour leur facilité et ne sont pas sous le contrôle de INSIDE SPIRIT. Dès lors, INSIDE SPIRIT s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Les Utilisateurs y accèdent par leur propre volonté et sous leur responsabilité.

Article 9 - Commentaires, avis et autres propositions des Utilisateurs

L’Utilisateur peut envoyer des commentaires, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels à INSIDE SPIRIT, par email ou par courrier postal. L’Utilisateur accepte dans ce cas que INSIDE SPIRIT puisse, à tout moment, sans aucune restriction, exploiter, reproduire, adapter, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière que ce soit, sur tout support, les commentaires, idées, matériel et suggestions communiquées par l’Utilisateur, seules ou avec d’autres. INSIDE SPIRIT est et ne sera en aucun cas tenu de préserver la confidentialité des informations ni de payer une compensation en contrepartie de ce qui précède ni, enfin, de répondre aux commentaires.

Article 10 - Limitation de responsabilité

Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, INSIDE SPIRIT devait être tenu responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de INSIDE SPIRIT ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

L’Utilisateur s’engage à garantir INSIDE SPIRIT, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre INSIDE SPIRIT par tout tiers, en relation ou en conséquence de son usage du Site.

Article 11 - Preuves

Les registres informatisés conservés par INSIDE SPIRIT seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

INSIDE SPIRIT n’a pas l’obligation de conserver des données. L’Utilisateur s’oblige à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés.

Article 12 - Violation des Conditions Générales d’Utilisation

INSIDE SPIRIT peut communiquer toute information concernant les Utilisateurs (y compris leur identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable. A cette fin, INSIDE SPIRIT pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de INSIDE SPIRIT, ou les droits des autres Utilisateurs du Site.

INSIDE SPIRIT se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude.

INSIDE SPIRIT peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout Utilisateur violant les termes des Conditions Générales, ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié par INSIDE SPIRIT.

Au cas où INSIDE SPIRIT devait intenter une action en justice suite à la violation des termes des Conditions Générales par un Utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais que INSIDE SPIRIT aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à INSIDE SPIRIT.

Article 13 - Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales.

Article 14 - Législation applicable et litiges

Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre INSIDE SPIRIT et les Utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci.

En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement de Nivelles statuant en langue française sont compétents.

Article 15 - Contact

Les Utilisateurs peuvent contacter INSIDE SPIRIT à l’adresse email suivante : in@insidespirit.eu

Pour tout retour de produit : INSIDE SPIRIT sprl – 33/A, rue du Château B-1470 Bousval - Belgique

INSIDE SPIRIT Sprl

Siège d’exploitation : 33/A, rue du Château B-1470 Bousval – Belgique

(Siège social : 33/A, rue du Château B-1470 Bousval - Belgique)
  

BCE : 0461.019.719
TVA : BE0461.019.719